Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (article 1011 bis du CGI)
Mis en place depuis le 1er janvier 2008, ce malus concerne tous les véhicules qui, lors de leur 1ère immatriculation, émettent plus de CO2 que le seuil annuel ne le prévoit. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux frais de carte grise du véhicule.
Bonus : Le coût d’acquisition du véhicule correspond au prix TTC remisé de la facture du concessionnaire.
Malus : La taxe n'est pas due sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » (VASP) ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
Malus annuel applicable aux voitures particulières les plus polluantes (article 1011 Ter du CGI)
C’est une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes.
- Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
- Son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
| Année de la première immatriculation | Taux de CO2 (g/km) |
|---|
| 2009 | 250 |
| 2010 | 245 |
| 2011 | 245 |
| 2012 et au-delà | 190 |
Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule, payable chaque année.
Sont exonérés les véhicules soumis à la taxe prévue à l'article 1010 (TVS).
La taxe n'est pas due sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » (VASP) ou voiture particulière carrosserie « Handicap ».
La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
