Lexique LLD


Accessoire : Complément d'équipement, installé par un agent ou un concessionnaire (exemples : tapis de sol, attache caravane etc). Le prix est net, non remisé, et l'accessoire n'est pas déprécié avec le véhicule.

Agent : Garage indépendant, portant l'enseigne d'une marque automobile, dépendant d'une concession.

Attestation d'assurance (Carte verte) : Document émis par la compagnie d'assurance, attestant que le véhicule est assuré et renouvelable tous les six mois ou tous les ans.

Avenant : Document contractuel venant en complément ou en rectificatif de nos conditions générales de location.

Barème fiscal : Montant de l'indemnité kilométrique admis par l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage déclaré

Carte carburant :
Carte accréditive délivrée par un pétrolier, permettant de s'approvisionner dans son réseau de distribution sans débours immédiat.

Carte grise : Le certificat d'immatriculation dit " carte grise " est un titre de circulation. Son établissement fait l'objet d'une taxation. Il concerne tous les véhicules automobiles.

Code A.P.E : Numéro attribué aux entreprises compte-tenu de leur activité. Classement par activité des entreprises correspondant à une nomenclature officielle.

Concessionnaires : Point de vente et de livraison indépendant d'un constructeur, mais lié par un contrat de distribution, souvent exclusif, à celui-ci.
Délai de livraison : Période d'attente annoncée au client entre le passage de la commande et la livraison du véhicule immatriculé définitivement.

Dépôt de bilan : Déclaration de cessation de paiement faite par un débiteur et qu'il déposée au greffe du tribunal compétent. Cette déclaration saisit le tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le prononcé interviendra après le jugement.

Epave :
Suite à un accident, un véhicule est déclaré épave si le montant des dommages chiffrés par l'expert est supérieur à la valeur vénale du véhicule. Seul un expert automobile désigné par l'assureur a le pouvoir de déclarer un véhicule en état d'épave.

Forme juridique : Détermine le statut juridique d'une société, c'est-à-dire les règles auxquelles la société sera soumise.
 
Kilomètres supplémentaires : Kilomètres parcourus en supplément du kilométrage contractuel souscrit sur la période.

Liasse fiscale : Document officiel normalisé (Cerfa) qui doit être transmis à l'administration fiscale une fois par an, qui reprend les éléments du bilan et du compte d'exploitation d'une société ainsi que les annexes (état des dettes, des provisions, etc).

L.L.D (Location Longue durée) : C'est la mise à disposition d'un véhicule neuf, choisi et déterminé par le client, pour une durée et un kilométrage déterminés à l'avance, moyennant le paiement d'un loyer pendant la durée du contrat.

Liquidation judiciaire : Procédure consistant à réaliser l'actif d'un débiteur pour payer ses dettes, lorsque dans le cadre d'un redressement judiciaire, la continuation ou la cession d'une entreprise n'apparaît plus possible.

L.O.A (Location avec Option d'Achat) : nom donné au crédit bail dans le cas d'un financement destiné à un particulier.



Mandat d'immatriculation : Document Emis par le groupe LeasePlan et envoyé aux garages, leur donnant pouvoir pour effectuer l'immatriculation d'un véhicule au nom du groupe auprès de la préfecture.

Modification de contrat : Document permettant un réajustement des paramètres du contrat (durée / kilométrage) afin d'éviter les dérapages en fin de contrat, ce calcul occasionne un avoir ou une facturation.

Offre de prix : Tarification remise au client ou prospect, concernant un véhicule précis, une durée et un kilométrage.

Option : Liste d'équipement proposée par le constructeur moyennent un coût supplémentaire (exemple : G.P.S , peinture métal etc).
L'option est fabriquée en usine en même temps que le véhicule, le remise protocolaire accordée au véhicule lui est applicable et elle est dépréciée avec le véhicule.

Perte financière : Différence entre la valeur financière et la valeur à dire d'expert.

Prix de revient kilométrique : Coût estimé d'un véhicule au kilomètre.

Potentiel flotte : Nombre total de véhicules achetés, loués, et/ou de collaborateurs indemnisés, qu'une société peut avoir.

Raison sociale :
Dénomination juridique d'une société.

Restitution Anticipée : Restitution d'un véhicule avant le terme contractuel prévu au contrat.
SIREN : Numéro d'immatriculation à neuf chiffres attribué aux entreprises lors de leur inscription au registre du commerce et des sociétés par l'INSEE.

SIRET : Numéro de SIREN auquel viennent se rajouter cinq chiffres associés aux différents établissements de l'entreprise.

Succursale : Point de vente et de livraison appartenant à un constructeur.

Terme à échoir : Terme de paiement s'opérant avant la fourniture d'une prestation.
VN : Véhicule neuf.

VO : véhicule d'occasion.

Valeur résiduelle : Valeur estimée de revente sur le marché de l'occasion d'un véhicule déterminé en fonction de la durée et du kilométrage souscrit contractuellement.
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