Nouvelle immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en application, avec pour objectif de simplifier
les démarches des automobilistes. LeasePlan vous informe des principaux effets de ces règles dans la gestion de votre flotte de véhicules.
Une plaque d'immatriculation à vie
Tout d'abord, les véhicules conservent leur immatriculation durant toute leur durée de vie, même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Carte grise : procédure simplifiée
La nouvelle carte grise ne change pas de format mais change de couleur.
L'édition et la récupération des cartes grises pour les véhicules neufs s'effectue désormais à l'Imprimerie Nationale de Douai et non plus en Préfecture (sauf cas particuliers : duplicata de cartes de grise, PV de transformation,.qui impliquent un traitement par les préfectures et un envoi du document chez le locataire).
En plus de la mention du propriétaire du véhicule (LeasePlan), vous trouvez sur la carte grise la mention du client locataire, soit votre entreprise.
Une application progressive du nouveau système d'immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs sont immatriculés selon ce procédé.
Les véhicules d'occasion ont une nouvelle immatriculation en cas de cession, de changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.
Le basculement de l'ensemble des véhicules de l'ancien système d'immatriculation au nouveau prendra plusieurs années.
La nouvelle plaque d'immatriculation
Elle est blanche, à l'avant comme à l'arrière.
Le numéro est composé de sept caractères : 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé que la référence d’un département et d’une région serait obligatoire.
Impacts du nouveau système d'immatriculation chez LeasePlan
Une plaque d'immatriculation à vie
Tout d'abord, les véhicules conservent leur immatriculation durant toute leur durée de vie, même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Carte grise : procédure simplifiéeLa nouvelle carte grise ne change pas de format mais change de couleur.
L'édition et la récupération des cartes grises pour les véhicules neufs s'effectue désormais à l'Imprimerie Nationale de Douai et non plus en Préfecture (sauf cas particuliers : duplicata de cartes de grise, PV de transformation,.qui impliquent un traitement par les préfectures et un envoi du document chez le locataire).
En plus de la mention du propriétaire du véhicule (LeasePlan), vous trouvez sur la carte grise la mention du client locataire, soit votre entreprise.
Rappel : Le véhicule doit être immatriculé dans le département auquel il est rattaché à titre principal, selon
l'inscription de la société au Registre National des Tribunaux de Commerce. Le numéro de Siret doit également être renseigné dans la demande d'immatriculation
pour chaque entité.
Par conséquent, LeasePlan effectue directement les immatriculations des véhicules. Il n'est plus possible d'immatriculer les véhicules via les concessionnaires
Un délai de récupération des cartes grises d'environ 5 jours ouvrés a été annoncé par le Ministère de l'Intérieur, ce qui représente un gain de temps en région.
En effet, nous avons constaté un délai moyen de récupération de 7.5 jours sur le territoire national.
Les règles de calcul du tarif des cartes grises ne sont pas modifiées. Seule une taxe fixe de coût de gestion a été fixée par l'Imprimerie Nationale : 4 euros (+ 3 euros si le document est envoyé par courrier pour les cas particuliers)*.
A noter également : les immatriculations en WW sont supprimées.
Par conséquent, LeasePlan effectue directement les immatriculations des véhicules. Il n'est plus possible d'immatriculer les véhicules via les concessionnaires
Un délai de récupération des cartes grises d'environ 5 jours ouvrés a été annoncé par le Ministère de l'Intérieur, ce qui représente un gain de temps en région.
En effet, nous avons constaté un délai moyen de récupération de 7.5 jours sur le territoire national.
Les règles de calcul du tarif des cartes grises ne sont pas modifiées. Seule une taxe fixe de coût de gestion a été fixée par l'Imprimerie Nationale : 4 euros (+ 3 euros si le document est envoyé par courrier pour les cas particuliers)*.
A noter également : les immatriculations en WW sont supprimées.
Un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) gratuit, valable un mois et comportant le numéro définitif est remis au propriétaire
LeasePlan. Il permet à l'utilisateur de circuler en attendant sa carte grise définitive.
Enfin, en cas d'annulation de commande, il n'est plus possible d'annuler sa carte grise en Préfecture. Il faut donc être particulièrement vigilant au moment de la commande pour éviter des frais.
> Duplicata : la demande est déposée en Préfecture ; la carte grise est éditée à Douai et expédiée chez le locataire.
> Changement de raison sociale du locataire : traitement par interface, carte grise éditée à Douai.
> Changement d'adresse du locataire : traitement en Préfecture qui émet un « papillon » à coller sur la carte grise d'origine.
Ce document est envoyé chez le locataire. (4 demandes maximum ; au-delà, il est nécessaire de faire une nouvelle carte grise). Enfin, en cas d'annulation de commande, il n'est plus possible d'annuler sa carte grise en Préfecture. Il faut donc être particulièrement vigilant au moment de la commande pour éviter des frais.
> Duplicata : la demande est déposée en Préfecture ; la carte grise est éditée à Douai et expédiée chez le locataire.
> Changement de raison sociale du locataire : traitement par interface, carte grise éditée à Douai.
> Changement d'adresse du locataire : traitement en Préfecture qui émet un « papillon » à coller sur la carte grise d'origine.
Une application progressive du nouveau système d'immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs sont immatriculés selon ce procédé.
Les véhicules d'occasion ont une nouvelle immatriculation en cas de cession, de changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise.
Le basculement de l'ensemble des véhicules de l'ancien système d'immatriculation au nouveau prendra plusieurs années.
La nouvelle plaque d'immatriculationElle est blanche, à l'avant comme à l'arrière.
Le numéro est composé de sept caractères : 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé que la référence d’un département et d’une région serait obligatoire.
Impacts du nouveau système d'immatriculation chez LeasePlan
Concernant le choix du département et de la région sur la plaque d'immatriculation, LeasePlan applique la règle suivante : le Département
de la plaque d'immatriculation est identique à celui de l'immatriculation.
Cette solution permet une bonne cohérence avec le département auquel le véhicule est rattaché et se rapproche le plus de la situation antérieure.
Cette solution permet une bonne cohérence avec le département auquel le véhicule est rattaché et se rapproche le plus de la situation antérieure.
Aller plus loin
- Modalités d'immatriculation des véhicules >
- Caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation >
- Diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules >
- Plaques d'immatriculation réflectorisées >
- Fonctionnement du Système d'immatriculation des véhicules [Communiqué officiel du Ministère de l'Intérieur, 20/11/2009] >
- Caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation >
- Diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules >
- Plaques d'immatriculation réflectorisées >
- Fonctionnement du Système d'immatriculation des véhicules [Communiqué officiel du Ministère de l'Intérieur, 20/11/2009] >
Nouvelle immatriculation et réimmatriculation
Pour rappel, depuis le 15 avril 2009, les Véhicules Neufs sont immatriculés via le S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Depuis le 15 octobre 2009, le SIV s'applique également à toute opération effectuée sur une carte grise FNI (ancien système) ; duplicata, changement de domicile, changement de raison sociale, cession.
Un nouveau N° d'immatriculation est attribué au véhicule. Il faut donc établir une nouvelle carte verte.
Si la carte grise actuelle ne comporte pas de contre-marque client, le rajout du locataire devient obligatoire dès lors qu'une des interventions décrites ci-dessus est effectuée. Ce changement engendre un coût de : 1 cheval fiscal + 4€ (exemple sur Paris RP : 46 + 4 soit 50 €). Ce coût est refacturé au client.
Pour la réimmatriculation, il faut ajouter 2.50 € pour l'envoi des nouveaux documents.
Attention : ces documents seront expédiés directement aux clients, aux adresses indiquées sur la carte grise, et sans attention.
Pour rappel, depuis le 15 avril 2009, les Véhicules Neufs sont immatriculés via le S.I.V. (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Depuis le 15 octobre 2009, le SIV s'applique également à toute opération effectuée sur une carte grise FNI (ancien système) ; duplicata, changement de domicile, changement de raison sociale, cession.
Un nouveau N° d'immatriculation est attribué au véhicule. Il faut donc établir une nouvelle carte verte.
Si la carte grise actuelle ne comporte pas de contre-marque client, le rajout du locataire devient obligatoire dès lors qu'une des interventions décrites ci-dessus est effectuée. Ce changement engendre un coût de : 1 cheval fiscal + 4€ (exemple sur Paris RP : 46 + 4 soit 50 €). Ce coût est refacturé au client.
Pour la réimmatriculation, il faut ajouter 2.50 € pour l'envoi des nouveaux documents.
Attention : ces documents seront expédiés directement aux clients, aux adresses indiquées sur la carte grise, et sans attention.