GreenPlan

La philosophie de l'écopastille



Elle est la première application écologique concrète du Grenelle de l'environnement (Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007)

L'objectif de l'écopastille



L'objectif est de récompenser la location de véhicules neufs les moins émetteurs de gaz à effet de serre (CO2).

A qui s'adresse l'écopastille



- Tous les clients
- Tous les produits
- Uniquement les véhicules particuliers < 3,5t
- Toutes les commandes à partir du 5 décembre 2007 pour le BONUS
- Toute 1re immatriculation à compter du 1er janvier 2008 pour le MALUS

Nouveaux barèmes de l'écopastille



Mis en place depuis le 1er janvier 2008, le dispositif bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement, et il a démontré son efficacité. Toutefois, le Gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus. Suite à la publication du dernier décret N° 2009 11 81 du 5 octobre 2009, nous vous indiquons dans le tableau ci dessous les nouveaux barèmes de l'éco-pastille à prendre en compte.



N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller commercial pour de plus amples précisions. Conscient de cet impact dans le cadre de votre gestion de parc, LeasePlan vous en informe et vous propose des solutions pour vous accompagner au quotidien.