La philosophie de l'écopastille

Elle est la première application écologique concrète du Grenelle de l’environnement (Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 )

L'objectif de l'écopastille

L’objectif est de récompenser la location de véhicules neufs les moins émetteurs de gaz à effet de serre (CO2).

A qui s'adresse l'écopastille

- Tous les clients
- Tous les produits
- Uniquement les véhicules particuliers < 3,5t
- Toutes les commandes à partir du 5 décembre 2007 pour le BONUS
- Toute 1re immatriculation à compter du 1er janvier 2008 pour le MALUS

Les barèmes de l’éco pastille

Toutefois, le Gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011- 2012, d'accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus.

Suite à la publication du dernier décret N° 2010 1618 du 23 décembre 2010, nous vous indiquons dans le tableau ci-dessous les nouveaux barèmes de l’éco pastille à prendre en compte.